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ZOTAC Warranty Policy Belgium / France

ZOTAC – CONDITIONS DE GARANTIE – France

 

 

Au-delà du soin particulier que nous apportons à la qualité de fabrication de nos produits ainsi qu'aux contrôles qualité en vigueur, nous sommes conscients qu’il est important de protéger au mieux votre investissement. À cet effet, l'ensemble des produits que nous fabriquons et expédions depuis nos usines sont couverts par une garantie standard. Sur certaines gammes, une extension de garantie gratuite est à votre disposition sur simple enregistrement de votre produit en ligne.

Avant toute demande, merci de prendre connaissance de nos conditions de garantie.

 

Récapitulatif des garanties ZOTAC

 

Durées de garantie par types de produits

 

Cartes graphiques (GeForce RTX série 30 et plus récentes)                                                            

·         Garantie standard : 3 ans  

·         Extension de garantie : 2 ans 

 

Cartes graphiques (GeForce RTX série 20 et antérieures)

·         Garantie standard : 2 ans  

·         Extension de garantie : 3 ans 
 

Console portable ZOTAC GAMING ZONE

 ·         Garantie standard : 2 ans   (batterie et adaptateur inclus)

 

Sacoche de transport de la ZOTAC GAMING ZONE

·         Garantie standard : 1 an  

 

Station d‘accueil de la ZOTAC GAMING ZONE

 ·         Garantie standard : 2 ans

 

Mini PCs (tous les Mini-PCs lancés sur le marché européen après le 1er janvier 2021)                                                  

·         Garantie standard : 3 ans  

·         Extension de garantie : 2 ans 

 

Mini PC ZBOX PRO                                                 

·         Garantie standard : 3 ans  

 

PC GAMING ZOTAC GAMING

·         Garantie standard : 2 ans  

·         Clavier et souris en bundle : garantie de 1 an

 

VR GO                                               

·         Garantie standard : 2 ans  

·         Garantie de la station de charge incluse : 1 an

·         Garantie des batteries incluses : 6 mois

 

Accessoires                                                  

·         Garantie standard : 1 an  

 

·         Garantie totale des batteries VR GO : 6 mois

 

SSDs                                                  

·         Garantie standard : 3 ans   

  

Boîtier externe Thunderbolt 3 (AMP BOX et AMP BOX MINI)                                                  

·         Garantie standard : 2 ans     

 

 

Les modèles de ZBOX Mini PC introduits avant le 1er janvier 2021 bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans, qui peut être prolongée à 5 ans par simple enregistrement sur notre site internet.

 

Veuillez noter que cette garantie limitée du fabricant n'affecte pas les droits légaux auxquels vous avez droit en vertu des lois applicables.

 

 

1. Conditions de garantie

Pendant la période de garantie, ZOTAC ou un tiers mandaté par ZOTAC corrigera les défauts de matériaux et de fabrication des produits ZOTAC, selon le choix de ZOTAC, soit en fournissant un service de réparation, soit en livrant un produit de remplacement. L‘envoi d'un modèle plus récent est également considérée comme un remplacement. L’extension de garantie ne s'applique pas à la batterie, au disque dur, à la mémoire des mini-PC et aux accessoires.

 

2. Période de garantie

ZOTAC se porte garant de la qualité de nos produits et veille à ce qu'ils soient fabriqués selon les normes de qualité les plus strictes. La période de garantie varie selon les régions ; veuillez-vous assurer que vous consultez la page web ZOTAC de votre région. ZOTAC garantit que nos produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant la période de garantie.

Si vous ne pouvez pas fournir la facture ou toute autre preuve d'achat de votre produit ZOTAC auprès d'un revendeur agréé lors de la demande de prise en charge de la garantie, la date de fabrication enregistrée par ZOTAC sera considérée comme le début de la période de garantie.

 

3. Généralités

Cette garantie ne s'applique pas aux produits vendus d'occasion ou reconditionnés. Vous devez conserver la facture d'achat d’origine pour toute demande de garantie future. Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas les pannes résultant d'une installation, d'une utilisation, d'un nettoyage ou d'un entretien incorrects. De plus, elle ne couvre pas les accidents, les dommages, les mauvaises utilisations, les abus, les modifications non-ZOTAC apportées au produit, les programmes logiciels tiers, l'usure normale et les autres événements, actes, défauts ou omissions échappant au contrôle de ZOTAC.

 

• Il est essentiel de lire attentivement le manuel d‘utilisation et d'utiliser le produit conformément aux instructions fournies.

• Veuillez éviter de laisser le produit connecté à l'alimentation une fois qu'il est complètement chargé et éteint. Certains appareils électriques ne sont pas conçus pour rester connectés à l'alimentation pendant de longues périodes.

• Il est recommandé de sauvegarder périodiquement toutes les données stockées sur le produit pour éviter une éventuelle perte de données.

• ZOTAC ne restaurera ni ne transférera aucune donnée ou logiciel depuis le support de stockage d'origine du produit. Si le produit subit une intervention, il est possible que toutes les données générées par l'utilisateur soient définitivement supprimées.

• Nous vous conseillons de conserver l'emballage d'origine. Dans le cadre d’un retour produit pour une prise en charge de garantie, l'emballage d'origine offre une meilleure protection pendant le transport.

 

4. Support logiciel

Tout logiciel fourni avec le produit est proposé "en l'état". ZOTAC ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du logiciel inclus avec le produit.

 

5. Politique de défauts de l'écran

Bien que nous visions les normes les plus élevées possibles, il est important de noter que le processus de fabrication complexe de l'écran peut entraîner de légères imperfections visuelles. Veuillez noter que nos produits ne bénéficient pas d'une garantie de 0 pixel défectueux.

 

6. Enregistrement du produit

Pour bénéficier de l’extension de garantie, vous devez enregistrer votre achat en ligne dans les 30 jours suivant la date d'achat. Les produits peuvent être enregistrés uniquement sur le site www.ZOTAC.com. Vous devez donner votre consentement à la collecte de vos données pour qu'elles soient enregistrées sur le site web mentionné. Une fois votre produit enregistré correctement, ZOTAC vous enverra un reçu par e-mail. Cet email ne signifie pas que l'inscription est valide, mais veuillez le conserver comme référence.

 

7. ZOTAC se réserve le droit d'annuler la garantie

La garantie ne couvre pas les défauts causés par le non-respect des instructions d'utilisation, une utilisation incorrecte, des conditions d'utilisation inappropriées, une surcharge ou des modifications du produit, ou des dommages causés par le client, y compris mais sans s'y limiter :

- Les dommages au produit qui n'affectent pas son fonctionnement et ses fonctions, tels que la rouille, les changements de couleur, de texture ou de finition, l'usure normale et la détérioration progressive, ne sont pas couverts par cette garantie.

- Les dommages au produit causés par des défauts électriques externes ou des accidents ne sont pas couverts.

- Les dommages au produit causés par des logiciels tiers ou des virus, ainsi que toute perte de logiciels ou de données qui pourrait survenir lors de la réparation ou du remplacement, ne sont pas couverts.

- Les dommages causés à ce produit par vous ou tout tiers non autorisé, y compris mais sans s'y limiter, une installation incorrecte de SSD et/ou de RAM, ne seront pas couverts par cette garantie. 

- L'impossibilité d'utiliser le produit à cause de mots de passe oubliés ou perdus n'est pas couverte.

- Les dommages au produit causés par une installation incorrecte, une connexion incorrecte ou un dysfonctionnement de périphériques tels que des dispositifs audio et USB, etc., ne sont pas couverts.

 

En particulier, la garantie sera nulle et non avenue si :

 

- le produit a été modifié et/ou endommagé intentionnellement de quelque manière que ce soit ; ou

- le numéro de série a été altéré, effacé ou retiré ; ou

- le ventilateur du refroidisseur GPU a été retiré ou remplacé ; ou

- le produit a été utilisé pour toute activité de minage de cryptomonnaie (sauf s'il est spécifiquement conçu à cet effet) ; et

- en cas de fraude, de vol, de disparition inexpliquée ou de dommages/circonstances préjudiciables causés par un acte volontaire du client.

 

Pour les produits qui ont été installés ou modifiés avec des logiciels ou matériels non d'origine (tels que SSD ou RAM), ZOTAC ne testera ou ne réparera le produit que sous la configuration logicielle/matérielle d'origine.

 

 

8. Réclamations

Pendant la période de garantie standard (la période de garantie standard varie selon les régions), les demandes de prise en charge doivent être traitées par le vendeur du produit, qui transmettra le produit défectueux à ZOTAC.

Pendant la période d’extension de garantie, les demandes de prise en charge doivent être effectuées directement auprès de ZOTAC. Elles doivent être envoyées par email à ZOTAC et doivent inclure les informations suivantes :

- nom du produit ZOTAC

- numéro de série du produit

- nom du client

- date d'enregistrement

- photocopie du reçu d'achat et du certificat d'enregistrement

- description du défaut

- spécifications du système et système d'exploitation.

 

Pendant la période d’extension de garantie, les demandes de prise en charge doivent être effectuées par l'acheteur original du produit ZOTAC qui s'est dûment enregistré en ligne afin de pouvoir bénéficier des services de garantie, conformément au paragraphe 6 ci-dessus.

 

Les produits retournés dans le cadre de l’extension de garantie doivent être envoyés à ZOTAC ou à un établissement de service désigné par ZOTAC, selon les instructions de ZOTAC. Vous serez responsable des coûts et des risques de transport.

 

9. Exclusions

La garantie et l’extension de garantie (le cas échéant) ne donnent pas lieu à d'autres réclamations que le droit de faire réparer ou remplacer le produit défectueux, comme indiqué dans les conditions de garantie. En aucun cas, ZOTAC ne sera responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits. Toute responsabilité de ZOTAC qui n'est pas exclue sera limitée au prix d'achat du produit ZOTAC que vous avez payé.

 

10. Pas d'extension ou de renouvellement de la période de garantie

La période de garantie commence à la date d'achat du produit.

 

 11. Champ d'application

Les conditions de garantie varient selon les régions. Veuillez-vous assurer que vous consultez la page web régionale appropriée pour les conditions de garantie correctes.

 

 11. Loi applicable

La garantie et l'extension de garantie (le cas échéant) seront soumises aux lois en vigueur pour la vente du produit ZOTAC à vous.

 

ZOTAC Technology Pte. Limited
Unit #11-27 at 20 Pasir Panjang Road, Mapletree Business City, Singapore 117439

 

 

Conditions Générales de Vente et Politique de Retour

 

1. Champ d‘application

1.1 "ZOTAC" désigne Zotac Technology Limited, une société constituée à Singapore dont le siège social est situé au Unit #11-27 at 20 Pasir Panjang Road, Mapletree Business City, Singapore 117439.

1.2 "Client" désigne le client de ZOTAC.

ZOTAC et le Client seront collectivement désignés comme les "Parties" et individuellement comme une "Partie".

1.3 "Conditions" désigne les présentes Conditions Générales de Vente et Politique de Retour.

1.4 "Produits" incluent les produits ZOTAC, les pièces détachées, les composants et les services vendus ou fournis par ZOTAC au Client dans le cadre d‘une facture, d’une pro-forma ou d’un accord de vente.

1.5 "Prix" désigne le prix des Produits.

1.6 Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par ZOTAC au Client et feront partie intégrante de tout accord de vente entre ZOTAC et le Client. Les conditions générales du Client ou les mentions figurant sur son bon de commande ou accord de vente ne lient pas ZOTAC, même si le Client en fait la demande et que ZOTAC ne s'y oppose pas.

 

2. Produits et Échantillons

2.1 Toutes les déclarations, informations techniques et recommandations concernant les Produits vendus ou les échantillons fournis par ZOTAC sont basées sur des tests jugés fiables, mais ne constituent aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation aux besoins du Client. Les Parties reconnaissent que tous les Produits sont vendus et/ou les échantillons sont fournis sous réserve que le Client détermine de manière indépendante si les Produits sont adaptés à ses besoins.

2.2 Les échantillons fournis au Client sont fournis à des fins d'information uniquement et ne constituent aucune garantie explicite ou implicite de conformité, de qualité, de description, d'adéquation à l'usage ou de qualité marchande. Le Client est réputé avoir vérifié ces aspects avant de passer commande des Produits.

 

3. Livraison

3.1 La livraison est soumise aux Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en vigueur à la date d'expédition concernée.

3.2 Les dates de livraison cibles mentionnées dans tout devis, pro-forma, formulaire d'acceptation de commande ou autre support sont approximatives et ne représentent aucune obligation contraignante de ZOTAC envers le Client.

3.3 ZOTAC est autorisé à prolonger de manière raisonnable les délais de livraison et de performance jusqu'à 4 semaines en cas de perturbations dues à des cas de force majeure et autres obstacles imprévus pour lesquels ZOTAC ne doit pas être tenu pour responsable, par exemple, la non-réception de livraisons de fournisseurs, des grèves, des interruptions d'exploitation, etc.

 

4. Emballage

Les Produits seront préparés, emballés et étiquetés selon les exigences standard de ZOTAC et selon le mode de transport. Le Client peut demander un emballage spécial, mais dans ce cas, les frais supplémentaires seront à la charge exclusive du Client.

 

5. Devis

5.1 Un devis de ZOTAC ne constitue pas une offre. ZOTAC se réserve explicitement le droit de retirer ou de modifier le devis à tout moment avant la confirmation de la commande par le Client. Pour éviter toute ambiguïté, le bon de commande du Client ne sera pas considéré comme accepté tant qu'il n'aura pas été accepté par écrit ou par action par ZOTAC.

5.2 Si le Client fournit des données, des dessins, des volumes, etc., à ZOTAC, ZOTAC les considérera comme exacts et complets et pourra baser son offre sur ces éléments.

 

6. Prix

6.1 Tous les prix sont hors taxes (TVA et autres), droits et/ou frais. Sauf accord contraire des Parties, le Client sera seul responsable de toutes les taxes (y compris la TVA, les droits ou autres charges gouvernementales ou réglementaires imposées sur les Produits) à l'exception de tout impôt sur les bénéfices pour lequel ZOTAC est directement responsable.

6.2 ZOTAC aura le droit à tout moment de réviser les Prix ou d'augmenter les Prix convenus pour tenir compte de l'inflation et des augmentations de coûts, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts d'acquisition de matériaux, de transport, de main-d'œuvre ou autres frais généraux, l'augmentation ou l'imposition de toute taxe, droit et/ou autre prélèvement et/ou toute variation des taux de change.

 

7. Conditions de Paiement

7.1 ZOTAC facturera le Client à la livraison des Produits. Le paiement des factures sera effectué (i) dans la devise facturée, (ii) sur le compte bancaire spécifié sur la facture. Si une limite de crédit est accordée et sauf accord contraire entre les Parties, le paiement sera effectué dans les trente (30) jours suivant la date de la facture sans aucune compensation ou remise.

7.2 La limite de crédit accordée par ZOTAC au Client pour l'achat des Produits peut être modifiée ou supprimée par ZOTAC à tout moment. Si une commande d'achat de Produits dépasse la limite de crédit ou si la solvabilité du Client change, ZOTAC aura le droit de demander un paiement anticipé ou un paiement comptant à la livraison des Produits.

7.3 ZOTAC aura toujours le droit de demander un paiement anticipé ou un paiement comptant à la livraison des Produits ou de demander une garantie sous une forme approuvée par ZOTAC pour s'assurer que le Prix est payé.

7.4 Si le Client ne paie pas conformément à la clause 7.1 ci-dessus ou ne paie pas la facture à sa date d'échéance sans motif valable, ZOTAC peut refuser d'accepter d'autres bons de commande et retenir l'expédition des Produits déjà commandés par le Client à sa seule discrétion. ZOTAC ne sera pas responsable de toute perte ou compensation que le Client pourrait subir. Tous les montants et intérêts payables par le Client seront immédiatement dus à ZOTAC.

7.5 ZOTAC a le droit de facturer des intérêts de retard au taux de 2 % par mois ou au taux le plus élevé autorisé par les lois applicables, en plus de ses autres droits et recours, et de choisir de ne pas exécuter d'autres obligations en vertu de tout accord de vente jusqu'au règlement complet du paiement en souffrance.

7.6 ZOTAC a le droit de compenser tout montant et/ou charge dû par le Client avec tout montant payable par ZOTAC au Client.

 

8. Propriété

8.1 Indépendamment de la livraison et du transfert des risques, et malgré les Incoterms applicables, la propriété des Produits restera à ZOTAC et ne sera transférée au Client que lorsque celui-ci aura pleinement rempli toutes ses obligations découlant des présentes Conditions et de tout accord de vente entre ZOTAC et le Client.

8.2 Si le Client ne respecte pas une obligation prévue dans les présentes Conditions et/ou dans tout accord de vente entre ZOTAC et le Client, ZOTAC aura le droit à tout moment de reprendre possession des Produits pour lesquels la propriété a été réservée, où qu'ils se trouvent. Ce droit s'exerce sans préjudice du droit de ZOTAC à obtenir une compensation de la part du Client pour le défaut commis.

8.3 Le Client accorde par la présente un droit et une licence irrévocables à ZOTAC et à ses employés et agents d'entrer dans tous ou partie des locaux du Client avec ou sans véhicules pendant les heures normales de travail pour inspecter et/ou reprendre les Produits pour lesquels ZOTAC a réservé la propriété. Ce droit et cette licence continueront à subsister nonobstant la résiliation pour quelque raison que ce soit de toute vente en vertu des présentes Conditions et de tout autre accord de vente entre ZOTAC et le Client.

8.4 ZOTAC se réserve le droit de reprendre et de revendre tout Produit pour lequel il a réservé la propriété. Le consentement de ZOTAC à ce que le Client conserve les Produits et tout droit que le Client pourrait avoir de conserver les Produits cessera :

a. si une somme due par le Client à ZOTAC (qu'elle concerne les Produits ou autre) n'est pas payée à ZOTAC conformément aux présentes Conditions ;

b. en cas de survenue de l'un des événements énoncés à la clause 14 ci-dessous ; ou

c. si le Client commet une violation de tout accord avec ZOTAC.

8.5 Tant que le Client conserve les Produits avec le consentement de ZOTAC (mais pas autrement), le Client peut, dans le cours normal de ses affaires, vendre ou louer les Produits à condition que :

a. entre le Client et son acheteur, le Client vende ou loue les Produits en tant que principal et le Client ne s'engage pas et ne sera pas habilité à engager ZOTAC dans une relation contractuelle ou une responsabilité envers son acheteur ou toute autre personne ;

b. nonobstant toute période de crédit convenue pour le paiement du prix des Produits, le Client paie les produits de telles ventes ou locations à ZOTAC immédiatement après réception.

8.6 Le Client accepte, sur demande de ZOTAC, de céder ou de gager à ZOTAC tous les droits et créances qu'il peut avoir contre ses acheteurs découlant de telles ventes jusqu'au paiement intégral comme indiqué ci-dessus.

 

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Le Client dédommagera et protégera ZOTAC contre toutes réclamations, responsabilités, coûts, dommages et dépenses encourus que ZOTAC pourrait subir ou pour lesquels ZOTAC pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, à cause de

a. l'exécution de tout travail requis sur ou pour les Produits conformément aux exigences ou spécifications du Client impliquant une violation ou une violation alléguée de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par un tiers ; ou

b. l'exécution de toute modification, altération ou autre travail sur les Produits impliquant une violation ou une violation alléguée des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par un tiers, par toute personne autre que ZOTAC.

9.2 Sous réserve de la clause 9.3, ZOTAC ne sera pas responsable envers le Client en cas de violation ou d'allégation de violation des droits d'un tiers par les Produits.

9.3 Nonobstant ce qui précède, si à tout moment une allégation de violation de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de brevet, de copyright, de marque ou de design) est faite concernant les Produits ou si, selon l'opinion raisonnable de ZOTAC, une telle allégation est susceptible d'être faite, ZOTAC peut, à sa discrétion et à ses frais :

a. modifier ou remplacer les Produits sans en détériorer les performances globales, afin d'éviter la violation ; ou

b. obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Produits ; ou

c. racheter les Produits au prix payé par le Client moins la dépréciation au taux appliqué par ZOTAC à ses propres stocks.

Le Client informera immédiatement ZOTAC de toute réclamation ou action intentée ou proférée alléguant une violation des droits d'un tiers. ZOTAC contrôlera et conduira toute procédure de la manière qu'elle déterminera. Le Client fournira toute l'assistance raisonnable que ZOTAC pourrait demander. Les coûts de toute procédure seront supportés dans les proportions que les Parties détermineront.

9.4 La vente des Produits et/ou tout accord de vente ne conférera en aucune manière au Client des droits concernant les droits de propriété intellectuelle de ZOTAC, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de modèle et les droits de brevet. Le Client ne divulguera aucune information concernant les Produits et les développements concernant les futurs Produits et/ou les nouveaux processus de fabrication à des tiers.

 

10. Garantie

10.1 ZOTAC garantit, pour la période indiquée à la clause 10.2 ci-dessous, que les Produits, en ce qui concerne les matériaux, sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication sous réserve d‘une utilisation et d‘une manipulation normales. ZOTAC ne donne aucune autre garantie concernant les Produits, ni explicite ni implicite. Le Client sera responsable de toutes les réclamations faites par des tiers.

10.2 La période de garantie est la période indiquée dans le document « Politique et Procédure de RMA » des produits ZOTAC, disponible sur cette page au moment de l'expédition. Si les produits ZOTAC concernés ne sont pas mentionnés dans « Politique et Procédure de RMA », la période de garantie est de douze mois par défaut, à compter de la date de livraison des Produits par ZOTAC au Client.

10.3 ZOTAC ne sera pas responsable des défauts des Produits causés par l'usure normale. Cette garantie ne peut être invoquée que par le Client et non par les clients ou les utilisateurs finaux des Produits.

10.4 Cette garantie ne s'applique pas aux Produits que ZOTAC détermine avoir été soumis, que ce soit par le Client ou tout autre tiers, à des conditions d'exploitation et/ou environnementales non conformes aux spécifications applicables telles que le minage de cryptomonnaies ou des activités connexes, ou avoir été soumis à une mauvaise utilisation, une négligence, une installation incorrecte ou des dommages ou des conditions de stockage anormales ou inappropriées, ou avoir été modifiés, altérés ou autrement interférés par toute personne autre que le personnel autorisé de ZOTAC. Le Client est tenu de divulguer toutes les informations demandées pour permettre à ZOTAC de déterminer les conditions d’utilisation dudit Produit.

10.5 Aucune garantie n'est applicable si les Produits sont utilisés en dehors de la période indiquée à la clause 10.2. En cas de plaintes ou de réclamations du Client, celui-ci a toujours l'obligation de démontrer une utilisation correcte et en temps opportun conformément aux instructions, directives et recommandations de ZOTAC.

10.6 En cas de défauts d'une partie des Produits livrés, ZOTAC a le droit d'inspecter et de remédier aux défauts allégués. Le Client accordera à ZOTAC un délai raisonnable (c'est-à-dire au moins 30 jours à compter de la date de réception des Produits retournés par ZOTAC) pour corriger le défaut.

10.7 Les réclamations concernant des défauts visuels des Produits doivent être signalées à ZOTAC dans les 7 jours suivant la livraison. Le Client doit noter les défauts sur les documents de transport adéquats et conserver les Produits défectueux comme preuve. Le Client ne doit retourner les Produits défectueux à ZOTAC dans leur emballage d'origine que si ZOTAC le demande. Si et dans la mesure où le service client de ZOTAC estime que les réclamations du Client sont justifiées, ZOTAC remplacera ou réparera les Produits défectueux à sa discrétion.

10.8 Les réclamations concernant des défauts non visuels des Produits qui surviennent à un stade ultérieur doivent être signalées à ZOTAC immédiatement après leur survenue. Le Client doit informer immédiatement le service client de ZOTAC de cette réclamation.

10.9 Toute action en justice pour des défauts de produits ou autre que le Client pourrait avoir sera prescrite après l'expiration de la période de garantie mentionnée à la clause 10.2 ci-dessus.

10.10 Si un défaut de conformité à la garantie de ZOTAC apparaît pendant la période de garantie mentionnée à la clause 10.2 ci-dessus, l'unique obligation de ZOTAC sera, à sa discrétion, soit de créditer, en totalité ou en partie, le Client du prix d'achat des Produits concernés, soit de remplacer les Produits concernés ou toute partie défectueuse, à condition que les trois conditions suivantes soient remplies :

a. Une notification écrite de non-conformité est reçue par ZOTAC dans les 15 jours suivant la découverte du défaut par le Client ou à compter du moment où le Client aurait raisonnablement dû en prendre connaissance.

b. Après autorisation écrite de ZOTAC, les Produits concernés sont retournés auprès de l’établissement en charge du service désigné par ZOTAC, frais de port prépayés.

c. Après examen, les Produits concernés sont jugés non conformes par ZOTAC.

Tout remplacement ne prolongera pas la période de garantie.

10.11 Sans préjudice de toute autre clause, l'unique obligation de ZOTAC concernant toute non-conformité imputable des Produits livrés pour des raisons autres que des défauts de matériaux ou de fabrication, sera limitée, au choix de ZOTAC, soit à créditer en tout ou en partie le Client du prix d'achat des Produits ou de toute partie ou parties de ceux-ci, à condition que la non-conformité soit notifiée par écrit à ZOTAC dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de livraison des Produits au Client et que les conditions (a), (b) et (c) mentionnées à la clause 10.10 ci-dessus soient remplies.

 

11. Responsabilité

11.1 La responsabilité totale de ZOTAC envers le Client, qu'elle soit due à une négligence, une violation de contrat, une fausse déclaration ou autre, ne dépassera en aucun cas le coût des Produits défectueux, non conformes, endommagés ou non livrés qui ont donné lieu à cette responsabilité, tel que déterminé par le prix net facturé au Client pour toute occurrence ou série d'occurrences.

11.2 Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions, garanties et représentations, y compris (mais sans s'y limiter) toute garantie contre la contrefaçon de brevet, explicite ou implicite par la loi ou autrement, concernant les Produits sont exclues. De plus, ZOTAC ne sera pas responsable envers le Client pour toute perte ou dommage résultant de matériaux défectueux, de mauvaise fabrication ou autre, découlant de la vente et/ou de l'accord de vente, que ce soit causé par la négligence de ZOTAC, de ses employés ou agents, à l'exception que ZOTAC acceptera la responsabilité pour les actes délibérés, la négligence grave et les décès ou blessures corporelles causés par la négligence de ZOTAC.

11.3 En aucun cas, ZOTAC ne sera tenu responsable envers le Client de toute perte ou dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices anticipés, de réputation, de recettes commerciales ou de contrats ou les pertes ou dépenses résultant de réclamations de tiers.

 

12. Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable de son incapacité à remplir l'une de ses obligations en vertu des présentes dans la mesure où cette incapacité est causée par un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, une guerre, un embargo, une émeute, des troubles du travail (y compris, mais sans s'y limiter, une grève, une grève perlée ou une grève du zèle), ou l'intervention de toute autorité gouvernementale, à condition que la Partie qui ne peut pas remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure informe l'autre Partie du retard et des raisons de celui-ci.

Si :

a. le cas de force majeure se poursuit pendant une période cumulative de trente (30) jours, et

b. le cas de force majeure cause des dommages graves à la Partie dont les droits sont affectés par le cas de force majeure,

cette Partie peut résilier la vente et/ou tout accord de vente entre les Parties en envoyant un avis de résiliation écrit conformément à la clause 18 ci-dessous à la Partie qui ne peut pas remplir ses obligations en raison du cas de force majeure. La Partie résiliant ainsi la vente et/ou tout accord de vente entre les Parties ne sera pas responsable envers l'autre Partie de tout dommage subi par cette partie en raison de la résiliation.

 

13. Confidentialité

Le Client ne divulguera à aucun tiers les informations confidentielles reçues de ZOTAC en relation avec la vente et/ou l'accord de vente et n'utilisera les informations que pour l'exécution des obligations en vertu de l'accord de vente, sauf si la loi l'exige ou avec l'approbation écrite préalable de ZOTAC.

 

14. Résiliation

14.1 Si une demande de mise en faillite est déposée contre l'une des Parties, ou si un administrateur est nommé, ou si l'une des Parties fait une cession générale de ses biens au profit des créanciers, ou en cas de toute procédure d'insolvabilité, qu'elle soit volontaire ou involontaire, judiciaire ou extrajudiciaire, ou en raison d'actions de tiers, y compris mais sans s'y limiter, la saisie de biens, ou toute autre procédure analogue instituée dans toute juridiction, de sorte que les opérations quotidiennes d'une Partie sont perturbées au point de l'empêcher de respecter les termes et conditions de la vente et/ou de tout accord de vente, l'autre Partie aura le droit de résilier la vente et/ou l'accord de vente avec effet immédiat par notification écrite conformément à la clause 18 ci-dessous.

14.2 En cas de résiliation de toute vente et/ou de tout accord de vente conformément à la clause 14.1 ci-dessus, toute dette du Client envers ZOTAC deviendra immédiatement due et exigible et ZOTAC sera dégagée de toute autre obligation de fournir des Produits au Client en vertu de tels ventes et/ou accords de vente.

 

15. Renonciation

Le fait que ZOTAC ne fasse pas valoir ou n'exécute pas un droit conféré par les présentes Conditions et/ou la vente des Produits et/ou l'accord de vente ne sera pas considéré comme une renonciation à un tel droit ni n'empêchera l'exercice ou l'exécution de celui-ci à tout moment ou à tout moment ultérieur.

 

16. Protection des Données

16.1 ZOTAC prendra des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données du Client (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, etc.).

16.2 ZOTAC est autorisé à transférer les données du Client à ses filiales, fournisseurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux dans la mesure où ces données sont nécessaires pour l'une des finalités suivantes :

a. traitement des commandes, facturation et expédition des Produits ;

b. services après-vente ;

c. vente et marketing des produits ZOTAC ;

d. évaluation de la solvabilité du Client ; et

e. recouvrement des paiements.

16.3 Le Client consent expressément à l'utilisation des données mentionnées ci-dessus.

16.4 Le Client est autorisé à accéder et à corriger ses données en donnant un avis à ZOTAC conformément à la clause 18 ci-dessous.

 

17. Cession

Aucun des droits ou obligations du Client en vertu de la vente des Produits et/ou de l'accord de vente ne peut être cédé ou transféré en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de ZOTAC.

 

18. Notifications

Les notifications requises ou autorisées à être données en vertu des présentes doivent être rédigées par la personne qualifiée conformément à l'accord et seront réputées avoir été dûment données si elles sont envoyées par courrier recommandé, service de messagerie, télécopie ou courriel.

 

19. Titres

Les titres des différentes clauses sont mentionnés à titre indicatif uniquement et n'affecteront pas l'interprétation des présentes.

 

20. Loi Applicable et Juridiction

20.1 Les présentes Conditions et tous les accords de vente entre ZOTAC et le Client seront régis et interprétés conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Singapore. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ("la Convention de Vienne") ne s'appliqueront pas.

20.2 Le Client se conformera aux lois et réglementations applicables de l'Union européenne et des États-Unis en matière d'exportation et ne réexportera pas les données techniques ou les Produits de ZOTAC et/ou de ses filiales achetés ou reçus en vertu de tout accord vers tout pays auquel l'exportation ou la réexportation est interdite par l'Union européenne et/ou les États-Unis, sauf si cela est dûment autorisé par écrit par ZOTAC.

20.3 Tout litige découlant de ou en relation avec la vente des Produits et/ou l'accord de vente sera porté devant les tribunaux compétents du pays dont la loi est applicable. Nonobstant ce qui précède, ZOTAC, à sa discrétion, peut choisir de porter tout litige ou de déposer toute réclamation devant les tribunaux compétents du pays de résidence du Client en vertu des lois applicables à ce pays.

 

21. Divisibilité

Si une disposition ou une partie de celle-ci contenue dans l'accord de vente ou les présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit en vertu des lois d’une juridiction donnée, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition de l'accord de vente ou des présentes Conditions. Les présentes Conditions seront interprétées comme si la disposition ou la partie invalide ou inapplicable n'y figurait pas.

 

22. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées et régies par la version en langue anglaise. Toute autre version linguistique des présentes Conditions est donnée à titre indicatif uniquement. Seule la version anglaise fait foi.


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