Bien que nous prenions au sérieux nos processus de contrôle de la qualité et de production, nous comprenons l’importance de protéger votre investissement avec nous. Afin d’assurer la confiance dans le matériel assemblé et expédié de notre manufacture, nos produits sont accompagnés d’une garantie limitée standard qui couvre les défauts de matériaux et de fabrication. Avant de soumettre une demande relative à notre garantie, veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre les conditions générales pour vous assurer que vous pouvez en bénéficier. Pour débuter le processus d’autorisation de retour d’article (ARA), veuillez visiter notre page Demande d’ARA (Return Merchandise Authorization – RMA).
Veuillez noter : ZOTAC se réserve le droit de changer les termes et conditions sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement pour les mises à jour. Cette garantie limitée prévaut et remplace toute garantie antérieure en vigueur depuis le 1er mars 2013. En outre, ZOTAC accepte de garantir tous ses produits sous réserve conformément aux termes de sa garantie courante pour chaque produit qui peuvent être modifiés en tout temps comme indiqué sur les factures de ZOTAC pour des commandes spécifiques à la seule discrétion de ZOTAC.
Type de produit
Cartes graphiques (série 40 et plus récente)
Cartes graphiques (série 30 et plus ancienne)
* Les modèles MEK spécifiques ci-dessous sont couverts par la garantie non régulière
Modèle MEK1 : G1107TK700B-U
Modèles MEK Ultra : GU2070C701B-U-W2B, GU2080C701B-U-W2B, GU208TC702B-U-W2B, GU208TS901B-U-W2B
Modèles MEK Mini : GM2070C701B-U-W2B, GM2060C5R1B-U-W2B, GM2070C5R1B-U-W2B
· Enregistrement du produit : Pour bénéficier de la garantie limitée et débuter une demande d’ARA, un compte doit être créé sur le site www.zotac.com/ca-fr et le produit doit alors être enregistré. Pour les cartes graphiques et les cartes mères, l’enregistrement du produit dans les 30 jours de la date d’achat validée qualifie automatiquement le produit pour la garantie prolongée. La confirmation d’enregistrement sera envoyée par courriel. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle de ZOTAC si vous ne recevez pas cette confirmation. ZOTAC ne peut être tenue responsable pour l’enregistrement incomplet d’un produit.
· Une demande d’ARA doit être approuvée par ZOTAC avant l’envoi et des instructions vous seront fournies sur approbation.
La présente Garantie Limitée peut être annulée si :
ZOTAC se réserve le droit de :
ZOTAC n’est pas responsable de :
1. Portée
1. 1 « ZOTAC » signifie Zotac Technology Pte. Limited, une compagnie incorporée à Singapore et dont le siège social est situé au Unit #11-27 at 20 Pasir Panjang Road, Mapletree Business City, Singapore 117439.
1. 2 « Client » signifie le client de ZOTAC
ZOTAC seront désignés ensemble « les parties » et « la partie » individuellement.
1. 3 « Conditions » signifie les présents termes et conditions commerciales de la politique des ventes et des retours.
1. 4 « Marchandise » comprend les marchandises, pièces de rechange, composantes et services vendus ou fournis par ZOTAC au client conformément à la facture, la facture pro forma ou toute autre entente de vente.
1. 5 « Prix » signifie le prix des marchandises
1. 6 Ces conditions s’appliqueront sur toutes les marchandises vendues par ZOTAC au client et seront considérées comme partie intégrante de toute entente de vente entre ZOTAC et le client. Les conditions générales ou les petits caractères inscrits par le client sur son bon de commande ou son contrat d’achat ne lient pas ZOTAC, même si le client l’affirme et que ZOTAC n’y objecte pas.
2. Marchandise et échantillon
2. 1 Toute déclaration, information technique et recommandation concernant les marchandises vendues ou les échantillons fournis par ZOTAC est basée sur des essais considérés fiables, mais qui ne constituent aucunement une garantie limitée pour l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation aux fins d’utilisation du client. Les parties reconnaissent que le client est entièrement responsable de déterminer indépendamment que la marchandise vendue ou l’échantillon fourni convient aux fins d’utilisation du client.
2. 2 Les échantillons sont fournis au client à titre informatif uniquement et ne constituent pas une garantie limitée explicite ou implicite ni une garantie de conformité, de qualité, de description, d’adéquation pour un usage ou de qualité marchande. Le client est réputé être satisfait avec ces sujets avant de commander la marchandise.
3. Livraison
3. 1 La livraison est soumise aux conditions aux termes du commerce international tels que définis par la Chambre du commerce international (CCI) en vigueur à la date de l’envoi (« CIV »).
3. 2 Les dates cibles de livraison spécifiées sur une soumission, une facture pro forma ou tout autre document ne sont qu’approximatives et ne constituent aucune obligation légale de ZOTAC envers le client.
3. 3 ZOTAC est autorisé d’étendre raisonnablement jusqu’à 4 semaines les échéanciers de livraison et de performance en cas d’interruption causée par une force majeure ou nuisance imprévue dont ZOTAC ne peut pas être tenue responsable telles que la nonréception des livraisons du fournisseur, les grèves, l’interruption des opérations, etc.
4. Emballage
Les marchandises seront préparées, emballées et étiquetées selon les exigences normales de ZOTAC pour le mode de transport. Le client peut demander un emballage spécial, mais toute dépense supplémentaire encourue sera au frais exclusif du client.
5. Soumissions
5. 1 Une soumission de ZOTAC ne constitue pas une offre. ZOTAC réserve le droit explicitement de retirer ou modifier la soumission en tout temps préalablement à la confirmation de la commande par le client. Pour éviter toute confusion, le bon de commande du client ne sera pas considéré accepté que lorsque ZOTAC l’accepte par écrit ou par exécution.
5. 2 Si le client fournit des données, des schémas, des volumes, etc. à ZOTAC, cette dernière les considérera comme exacts et complets et seront la base de l’offre de ZOTAC.
6. Prix
6. 1 Tous les prix n’incluent pas les taxes de vente ou autres taxes, les obligations, ni les frais. À moins que les parties s’entendent autrement, le client sera le seul responsable pour payer toutes les taxes (y compris les taxes de vente, les droits ou tous les frais gouvernementaux ou réglementaires imposés sur la marchandise) à l’exception des impôts sur le revenu pour lesquels ZOTAC est directement responsable.
6. 2 ZOTAC se réserve le droit de réviser les prix ou d’augmenter les prix convenus afin de tenir compte de l’inflation et l’augmentation des coûts, y compris sans se limiter, le coût d’acquisition de matériel, frais de port, la main-d’œuvre ou les coûts indirects, l’augmentation de taux d’imposition des taxes, des droits ou de tout autre frais ou la variation des taux de change des devises.
7. Termes du paiement
7. 1 ZOTAC facturera le client après la livraison de la marchandise. Le paiement des factures sera (i) effectué selon la devise de la facture, et (ii) déposé dans le compte bancaire indiqué sur la facture. Si une limite de crédit est accordée et à moins d’une entente contraire entre les parties, le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation, sans appliquer aucune compensation ni rabais.
7. 2 La limite de crédit accordée au client par ZOTAC pour l’achat des marchandises peut être modifiée ou annulée par ZOTAC en tout temps. Si un bon de commande excède la limite de crédit du client ou un changement de sa solvabilité survient, ZOTAC aura le droit d’exiger un dépôt ou le paiement en espèce dès la livraison des marchandises.
7. 3 ZOTAC conserve le droit d’exiger un paiement en avance ou un paiement en espèce après la livraison des marchandises ou exiger un dépôt remis dans une forme approuvée par ZOTAC afin de garantir le paiement du prix.
7. 4 Si le client omet de payer conformément à la clause 7.1 ci-dessus ou omet de payer la facture à la date d’échéance sans motif raisonnable, ZOTAC peut, à sa seule discrétion, refuser d’accepter de nouveaux bons de commande et retenir l’expédition des marchandises déjà commandées par le client. ZOTAC ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou compensation subies par le client. Tous les montants et intérêts payables par le client seront immédiatement dus à ZOTAC.
7. 5 La ZOTAC a le droit de facturer des intérêts de retard au taux de 2 % par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la législation en vigueur, selon celui qui est le plus élevé. Outre ses autres droits et recours, elle peut, à sa discrétion, choisir de ne pas respecter toute autre obligation liée au contrat de vente jusqu’au règlement intégral du paiement arriéré.
7. 6 ZOTAC a le droit de compenser tout montant ou frais dû par le client avec tout montant payable par ZOTAC au Client.
8. Propriété
8. 1 Nonobstant la livraison et le transfert du risque qui annulent et remplacent les termes applicables des CIV, la propriété des marchandises sera maintenue par ZOTAC et ne sera transférée au client que lorsque celui-ci aura pleinement respecté toutes ses obligations émanant de ces conditions ou d’une entente connexe entre ZOTAC et le client.
8. 2 Si le Client ne respecte pas l’une des obligations découlant des présentes conditions ou de tout contrat de vente entre ZOTAC et le client, ZOTAC aura le droit de reprendre en tout moment la possession des marchandises pour lesquelles le titre a été réservé, sans égard à l’endroit où elles se trouvent sans préjudice portée au droit de ZOTAC à une indemnisation de la part du client en cas de non-respect de ce dernier.
8. 3 Par la présente, le Client accorde un droit et une licence irrévocables à ZOTAC, à ses agents et mandataires, de pénétrer dans une partie ou tous de ses locaux, avec ou sans véhicule, pendant les heures normales de bureau, dans le but d’inspecter ou saisir les marchandises dont elle a conservé le titre. Ce droit et cette licence subsisteront nonobstant la résiliation pour quelque motif que ce soit de toute vente effectuée dans le cadre des présentes Conditions et de tout autre contrat de vente entre ZOTAC et le client.
8. 4 ZOTAC se réserve le droit de reprendre et revendre les marchandises dont elle a maintenu la propriété. Le consentement accordé par ZOTAC pour que le client puisse garder les marchandises et tout droit du client de garder les marchandises prendront fin dans le cas d’une des éventualités suivantes : si un montant dû à ZOTAC par le client (que ce soit pour les marchandises ou autre) n’est
pas payé à ZOTAC conformément aux présentes conditions, dans le cas d’une éventualité stipulée dans la clause 14 ci-dessous ou
c. Si le client viole une clause de toute entente avec ZOTAC.
8. 5 Lorsque le client conserve les marchandises avec le consentement de ZOTAC (mais pas autrement), le client peut dans le cours normal de ses activités vendre ou louer lesdites marchandises à condition de : dans la relation entre le client et son acheteur, le client n’est pas autorisé à engager ZOTAC dans une relation contractuelle ou la rendre responsable avec son acheteur ou toute autre personne;
b. nonobstant toute période convenue de crédit pour le paiement du prix des marchandises, le client doit payer le produit de cette vente ou location à ZOTAC immédiatement après réception.
8. 6 Immédiatement après avoir été avisé par ZOTAC, le client accepte de céder ou de nantir à ZOTAC tous les droits et réclamations qu’il pourrait avoir contre ses acheteurs suite à de telles ventes jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué comme cité ci-dessus.
9. Propriété intellectuelle
9. 1 Le client s’engage à indemniser et à maintenir ZOTAC indemnisée contre toutes réclamations, responsabilités, coûts, dommages et dépenses engagés par ou pour lesquels ZOTAC pourrait être tenue responsable directement ou indirectement suite à :
9. 2 CONFORMÉMENT À LA CLAUSE 9.3, ZOTAC NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION RÉELLE OU ALLÉGUÉE PAR LA MARCHANDISE DES DROITS D’UN TIERS.
9. 3 Nonobstant ce qui précède, si à tout moment une allégation de violation de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans se limiter, aux droits de brevet, les droits d’auteur, les marques de commerce ou droits de conception) est formulée à l’égard de la marchandise ou si, de l’avis raisonnable de ZOTAC, une telle allégation est susceptible d’être formulée, ZOTAC peut, à sa discrétion et à ses frais : modifier ou remplacer la marchandise sans nuire à leur fonctionnement global afin d’éviter toute infraction; ou
procurer au client le droit de continuer à utiliser la marchandise; ou racheter la marchandise au prix payé par le client, moins l’amortissement calculé au taux appliqué par ZOTAC pour ses propres stocks.
Le client doit promptement aviser ZOTAC sur toute réclamation ou action intentée ou présumément intentée portant sur une violation alléguée des droits d’un tiers. ZOTAC aura le contrôle et mènera les procédures de la manière qu’elle jugera opportune. Le client fournira toute aide raisonnable que ZOTAC pourrait demander. Les coûts de ces procédures seront assumés de manière proportionnelle telle que déterminée par les parties.
9. 4 La vente de marchandise et les ententes de vente connexes ne donnent, en aucun cas, des droits au client sur la propriété intellectuelle de ZOTAC, y compris sans se limiter aux droits d’auteur, le droit sur les marques de commerce, les droits sur les modèles et les droits sur les brevets. Le client ne divulguera aucune information à une tierce partie concernant la marchandise, le développement de nouvelles marchandises ou les nouveaux procédés de fabrication.
10. Garantie limitée
10. 1 ZOTAC garantit que la marchandise est, pratiquement, exempte de défauts de matériel et de main-d’œuvre dans les conditions normales d’utilisation et d’usure pour la période mentionnée à la clause 10.2 ci-dessous. ZOTAC n’offre aucune autre garantie pour la marchandise, qu’elle soit explicite ou implicite. Le client sera tenu responsable pour toutes les réclamations formulées par une tierce partie.
10. 2 La période de garantie limitée est la période spécifiée dans la politique et procédure d’autorisation de retour d’article pour la marchandise de ZOTAC ci-dessus sur cette page par rapport à la date d’expédition. Si une telle déclaration n’est pas présente dans la politique et procédure d’autorisation de retour d’article pour la marchandise de ZOTAC, la période de garantie limitée est de douze mois à partir de la date de livraison de la marchandise par ZOTAC au client.
10. 3 ZOTAC ne sera pas tenue responsable par les défectuosités de la marchandise causées par l’usure normale. Cette garantie limitée ne peut être revendiquée que par le client et non par ses clients ou par les utilisateurs finaux de la marchandise.
10. 4 Cette garantie limitée ne s’applique pas aux marchandises qui, selon ZOTAC, ont été soumises par le client ou une autre tierce partie à des conditions d’exploitation ou environnementales non conformes aux spécifications d’utilisation applicables comme le cryptominage ou ses activités connexes ou ont fait l’objet d’une utilisation abusive, de négligence, d’utilisation avec une force excessive, d’une installation inadéquate, de dommages, de conditions d’entreposage anormales ou inappropriées, ou ont été altérées ou modifiées de quelque manière que ce soit par une personne autre que le personnel agréé de ZOTAC. Le client est obligé de divulguer toutes les informations demandées afin de permettre à ZOTAC d’arriver à une telle conclusion.
10. 5 La marchandise n’est couverte par aucune garantie limitée si elle est utilisée au-delà de la période spécifiée à la clause 10.2. Dans l’éventualité de plaintes ou de réclamations par le client, ce dernier doit en tout temps démontrer l’utilisation correcte et dans les délais prescrits conformément aux instructions, directives et recommandations de ZOTAC.
10. 6 Si une défectuosité d’une pièce de la marchandise se produit, ZOTAC maintient le droit d’inspecter et réparer la défectuosité présumée. Le client accordera à ZOTAC une période de grâce raisonnable (c’est à dire au moins 30 jours après la réception de la marchandise retournée chez ZOTAC) au cours de laquelle ZOTAC pourrait corriger la défectuosité.
10. 7 Les plaintes concernant les défauts visuels de la marchandise doivent être rapportées à ZOTAC dans un délai de 7 jours après la livraison. Le client inscrira les défauts sur les documents de transport pertinents et conservera la marchandise défectueuse comme preuve. Seulement si ZOTAC le demande, le client retournera la marchandise à ZOTAC dans son emballage original. Si et dans la mesure que le département du service à la clientèle de ZOTAC détermine que les plaintes du client sont justifiées, ZOTAC remplacera ou réparera, à sa discrétion, la marchandise retournée.
10. 8 Les plaintes concernant les défauts non visuels des marchandises qui se produisent à un stade ultérieur doivent être signalées à ZOTAC immédiatement après leur survenance. Le client doit formuler sa plainte immédiatement dans un avis à l’attention du département du service à la clientèle de ZOTAC.
10. 9 Toute cause d’action pour défauts de produit ou autre cause pouvant être imputée au client sera prescrite après l’expiration de la période de garantie limitée mentionnée dans la clause 10.2 ci-dessus.
10. 10 Si un non-respect de la conformité à la garantie limitée de ZOTAC survient au cours de la période de garantie limitée mentionnée dans la clause 10.2 ci-dessus, la seule obligation de ZOTAC aux termes des présentes sera limitée, à sa discrétion, à créditer, en tout ou en partie, le prix d’achat du client de ladite marchandise ou en la remplaçant ou l’une de ses pièces affectées, à condition que les trois conditions suivantes soient remplies :
un avis écrit de non conformité est reçu par ZOTAC pas plus tard que 15 jours après la découverte de ladite défectuosité par le client ou aurait dû être découverte,
suite à l’autorisation écrite de ZOTAC, ladite marchandise est retourné à un centre de service désigné par ZOTAC,frais de port prépayés, et
c. si le résultat de l’examen détermine la non-conformité à la satisfaction de ZOTAC. Aucun remplacement n’étendra la période durant laquelle la garantie limitée peut être revendiquée.
10. 11 Sans préjudice à tout autre clause de la présente, la seule obligation de ZOTAC concernant toute non-conformité imputable aux marchandises livrées pour des raisons autres que des défauts de matériaux ou de fabrication sera limitée, à la discrétion de ZOTAC, à créditer en tout ou en partie le client avec le prix d’achat ou le remplacement de la marchandise ou de ses pièces, à condition que la non-conformité soit signalée par écrit à ZOTAC dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de livraison des marchandises au client et que les conditions (a), (b) et (c) mentionnés dans la clause 10.10 ci-dessus soient remplies.
11. Responsabilité
11. 1 LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ZOTAC À L’ÉGARD DU CLIENT QUE SOIT POUR
NÉGLIGENCE, VIOLATION DE CONTRAT, INEXISTENCE OU AUTRE N’EXCÈDERA EN AUCUN
CAS LE COÛT DE LA MARCHANDISE DÉFECTUEUSE, NON CONFORME, ENDOMMAGÉE OU
NON LIVRÉE, QUI ENGENDRE UNE TELLE RESPONSABILITÉ DÉTERMINÉE PAR LE PRIX NET SUR LES FACTURES AU CLIENT CONCERNANT TOUT ÉVÉNEMENT OU SÉRIE D’ÉVÉNEMENTS.
11. 2 Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions, garanties et réclamations, y comprises (sans s’y limiter), toute garantie limitée contre la violation explicite ou implicite de brevet selon la loi ou autre en ce qui concerne la marchandise sont exclues. En outre, ZOTAC ne sera pas tenue responsable à l’égard du client pour tout dommage ou toute perte résultant de défauts de matériel, de vices de fabrication ou de toute autre cause engendrée par la vente ou de toute entente de vente et résultant ou non de la négligence de ZOTAC, de ses employés ou agents. Néanmoins, ZOTAC accepte sa responsabilité en cas d’inconduite intentionnelle, de négligence grave, de mort ou de lésions corporelles causées par la négligence de ZOTAC.
11. 3 En aucun cas ZOTAC ne sera tenue responsable envers le client pour toute perte et tout dommage indirect, accidentel ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, d’écart d’acquisition, de réputation, de recette ou de contrat commercial ou les pertes ou dépenses résultant de réclamations de tierce partie.
12. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable en cas d’omission d’exécution d’une obligation pour une période quelconque durant laquelle une telle exécution est retardée ou rendue impossible à cause d’une force majeure y compris sans s’y limiter un incendie, une inondation, une guerre, un embargo, des émeutes, un conflit de travail (y compris sans s’y limiter, la grève, la grève perlée et la grève de zèle) ou l’intervention d’une autorité gouvernementale quelconque, pourvu que la partie qui ne peut pas l’exécuter en raison d’un tel cas de force majeure notifie le retard et ses motifs à l’autre partie. Si
13. Confidentialité
Le client ne divulguera à une tierce partie aucune information confidentielle reçue de ZOTAC concernant la vente ou l’entente de vente et il n’utilisera lesdites informations qu’aux fins d’exécution des obligations dans le cadre de la présente sauf si la loi l’exige ou après consentement préalable de ZOTAC.
14 Résiliation
14. 1 Si une requête en faillite est déposée contre l’une des parties, ou si un syndic est désigné, ou si l’entreprise de l’une des parties ou l’une des parties effectue une cession générale au profit de créanciers, ou en cas de procédure d’insolvabilité judiciaire quelconque, qu’elle soit volontaire ou involontaire, ou due à des actions de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la saisie de propriétés, ou toute autre procédure analogue est ouverte dans une quelconque juridiction, par laquelle les activités quotidiennes d’une Partie sont perturbées de manière à contrecarrer son respect des conditions générales de vente ou de toute entente de vente, l’autre partie a le droit de résilier la vente ou toute entente de vente avec effet immédiat par notification écrite conformément à la clause 18 ci-dessous.
14. 2 En cas de résiliation de toute vente ou toute entente de vente conformément à la clause 14.1 ci-dessus, toute dette du client envers ZOTAC devient immédiatement exigible et payable, et ZOTAC est dégagée de toute obligation supplémentaire de fournir des marchandises au client en vertu de cette vente ou toute entente de vente.
15. Renonciation
Le non-respect de ZOTAC à exercer ou à appliquer les droits conférés par les présentes conditions ou la vente des marchandises ou toute entente de vente ne constitue pas une renonciation à un tel droit et ne porte aucune atteinte à son exercice ou à leur mise en application en tout moment par la suite.
16. Protection des données
16. 1 ZOTAC entreprendra toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des données du client (nom, adresse, numéro de téléphone, par exemple).
16. 2 ZOTAC est autorisé à transférer les données du client à ses affiliés, fournisseurs, entrepreneurs ou partenaires affaires dans la mesure que de telles données sont requises pour une des fins suivantes :
16. 3 Le client consent expressément à l’utilisation susmentionnée des données.
16. 4 Le client est autorisé d’avoir accès et à corriger ses données en notifiant ZOTAC conformément à la clause 18 ci-dessous.
17. Cession
Aucun des droits ou obligations du client dans le cadre de la vente de la marchandise ou de toute entente de vente ne peut être cédé ou transféré, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de ZOTAC.
18. Avis
Les avis émis ou permis d’être émis dans le cadre de la présente, seront par écrit par une personne autorisée comme convenu et seront réputés d’être émis s’ils sont expédiés par courrier recommandé, service de courrier, télécopieur ou courriel.
19. Entêtes
Les entêtes des présentes clauses sont inclus pour faciliter la référence uniquement et ne devront pas affecter la structure des présentes.
20. Droit applicable et juridiction
20. 1 Ces conditions et toutes les ententes de vente conclues entre ZOTAC et le client sont régies et interprétées conformément aux lois de la RAS de Singapore. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« Convention de Vienne ») ne sont pas applicables.
20. 2 Le client doit se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d’exportation de l’Union européenne et des États-Unis et ne doit exporter ni réexporter aucune donnée technique de ZOTAC ou de ses filiales, ni la marchandise achetée ou reçue en vertu d’une entente ni le produit direct de ces données techniques vers tout pays vers lequel l’exportation et la réexportation sont interdites par l’Union européenne ou les ÉtatsUnis, à moins d’une autorisation écrite appropriée de ZOTAC.
20. 3 Tout litige résultant de la vente de la marchandise ou de toute entente de vente sera porté devant les tribunaux compétents du pays où la loi est applicable. Nonobstant ce qui précède, ZOTAC peut, à sa discrétion, choisir de soumettre un tel litige ou déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents du pays de résidence du client en vertu des lois applicables dans ce pays.
21. Divisibilité
Si une disposition ou une partie de celle-ci contenue dans le contrat de vente ou les présentes conditions est, pour quelque motif que ce soit, déclarée invalide ou non exécutoire à tout égard en vertu des lois d’une quelconque juridiction où l’exécution est demandée, cette invalidité ou inexigibilité ne doit pas affecter toute autre disposition de cette entente relative à la vente ou les présentes conditions et ces dernières doivent être interprétées comme si une telle invalidité ou inexigibilité n’y figurait pas.
22. Langue
Les présentes conditions ont été rédigées en anglais et sont régies par cette version. Toute autre version dans une autre langue des présentes conditions n’est qu’à titre informatif.
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