ZOTAC Warranty Policy Canada

Garantie de ZOTAC Canada

 

Bien que nous prenions au sérieux nos processus de production et de contrôle de la qualité, nous comprenons l’importance de protéger votre investissement. Afin de protéger le matériel assemblé et expédié de notre manufacture, nos produits viennent accompagnés d’une garantie standard. Pour la bonifier, nous offrons une garantie prolongée sur les produits admissibles, également disponible via un processus d’enregistrement en ligne. Avant toute demande relative à notre garantie, veuillez lire attentivement ce qui suit et vous assurer de comprendre les termes et conditions pour qu’une réclamation soit valide. Si vous le désirez, vous pouvez débuter le processus d’autorisation de retour d’article (ARA) en ligne en visitant notre page Demande d’ARA.

 

Termes et conditions

 

Veuillez noter : ZOTAC USA se réserve le droit de changer les termes et conditions sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement pour les mises à jour. Cette garantie prévaut et remplace toute garantie antérieure en vigueur depuis le 1er mars 2013. En outre, ZOTAC USA accepte de garantir tous ses produits sous réserve conformément aux termes de sa garantie courante pour chaque produit qui peuvent être modifiés en tout temps comme indiqué sur les factures de ZOTAC USA pour des commandes spécifiques à la seule discrétion de ZOTAC USA. 

 

Termes de la garantie

 

·         Les politiques de garantie détaillées dans cette page s’appliquent aux produits ZOTAC achetés sur le territoire de l’Amérique du Nord (Canada et États-Unis). Pour des achats effectués dans d’autres régions, veuillez consulter la page Garantie Globale de ZOTAC.

·         Les réclamations sur garantie résulteront en la réparation ou le remplacement du produit défectueux, le choix de réparer ou de remplacer étant à la seule discrétion de ZOTAC USA. Le choix du produit de remplacement sera basé sur la performance, celle-ci devant être équivalente ou supérieure à celle du produit original, à la discrétion de ZOTAC USA.

·         ZOTAC USA n’offre pas de remboursement, à l’exception des produits achetés dans les 30 jours directement sur son site www.zotac.com/ca-fr. Les produits n’ayant pas été achetés directement sur www.zotac.com/ca-fr devront faire l’objet d’une demande de remboursement directement au détaillant et respecter sa politique de remboursement.

·         Les produits devront avoir été achetés neufs d’un revendeur autorisé ZOTAC. La garantie s’applique seulement à l’acheteur original et n’est pas transférable. Les produits achetés de seconde main ou usagés, ou sur des sites d’encan, ne sont couverts par aucune garantie.

·         La garantie est effective à partir de la date d’achat du produit. Une copie du reçu original doit être présentée pour valider la date d’achat.

·         Les produits de remplacement offerts seront couverts par la garantie originale à partir de la date d’achat originale. La date de la garantie ne changera pas et la garantie ne repartira pas à zéro en raison de l’ARA.

·         Les produits ZOTAC obtenus lors de promotions, concours, débarras ou commandites ne seront pas couverts par la garantie. Veuillez communiquer avec [email protected] pour tout problème ou défectuosité concernant des produits obtenus sans preuve d’achat.

·         Les revendeurs autorisés ZOTAC ont une politique standardisée concernant les retours et les garanties. Aussi longtemps qu’une telle politique s’applique au produit acheté, ZOTAC USA recommande de rechercher une solution avec le vendeur avant de compléter une réclamation sur garantie auprès de ZOTAC USA.

·         Une garantie standard est offerte sur tous les produits, de même qu’une garantie prolongée pour les cartes graphiques et les cartes mères. Pour un résumé de la durée des garanties, consultez le tableau suivant :

 

Type de produit

 

Cartes graphiques                                                             

·         Garantie standard: 2 ans au total  

·         Garantie prolongée: +1 an au (L’enregistrement du produit est requis dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat en ligne sur le site zotac.com)

·         Le total Garantie: 3 ans au total

Cartes mères                                                              

·         Garantie standard: 1 an au total  

·         Garantie prolongée: +1 an au 

·         Le total Garantie: 2 ans au total

Minis PC                                                

·         Garantie standard: 1 an au total  

·         Garantie prolongée: Non disponible 

·         Le total Garantie: 1 an au total

VR GO                                             

·         Garantie courante : 2 ans

·         Garantie prolongée : Non disponible

·         Garantie liée des piles et de la station de recharge : Total de 1 an

Accessoires                                                  

·         Garantie standard: 1 an au total  

·         Garantie prolongée: Non disponible

·         Le total Garantie: 1 an au total

Disque dur SSD                                                  

·         Garantie standard: 3 ans au total  

·         Garantie prolongée: Non disponible

·         Le total Garantie: 3 ans au total

PC de jeu de la série GAMING MEK de ZOTAC (MEK1, MEK ULTRA & MEK MINI)

  • Garantie courante (pièces et main-d’œuvre) : 1 an
  • Garantie prolongée : Non disponible
  • Garantie totale : Total de 1 an
  • Garantie lié du clavier et de la souris : Total de 1 an

* Les modèles MEK spécifiques ci-dessous sont couverts par la garantie non régulière

Modèle MEK1 : G1107TK700B-U

Modèles MEK Ultra : GU2070C701B-U-W2B, GU2080C701B-U-W2B, GU208TC702B-U-W2B, GU208TS901B-U-W2B

Modèles MEK Mini : GM2070C701B-U-W2B, GM2060C5R1B-U-W2B, GM2070C5R1B-U-W2B

Boîte Thunderbolt 3 externe

  • Garantie courante : 2 an
  • Garantie prolongée : Non disponible
  • Garantie totale : Total de 2 an

* Les nouveaux modèles de PC ZBOX Mini lancés en septembre 2015 et plus tard comprennent une garantie courante de 2 ans

·         Enregistrement du produit : Pour bénéficier de la garantie et débuter une demande d’ARA, un compte doit être créé sur le site www.zotac.com/ca-fr et le produit doit alors être enregistré. Pour les cartes graphiques et les cartes mères, l’enregistrement du produit dans les 30 jours de la date d’achat validée qualifie automatiquement le produit pour la garantie prolongée. La confirmation d’enregistrement sera envoyée par courriel. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle de ZOTAC USA si vous ne recevez pas cette confirmation. ZOTAC USA ne peut être tenue responsable pour l’enregistrement incomplet d’un produit.

·         Une demande d’ARA doit être approuvée par ZOTAC USA avant l’envoi et des instructions vous seront fournies sur approbation.

 

 

 

État du produit

 

La réclamation sur garantie sera nulle si l’utilisateur :

 

·         Altère volontairement, rend illisible ou retire tout autocollant contenant des informations servant à identifier le produit telles le numéro de modèle, le numéro de série ou le numéro de pièce.

·         Altère volontairement, rend illisible ou retire tout autocollant indiquant que la garantie sera nulle si altéré.

·         Endommage le produit en l’utilisant à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçues, refuse de se conformer aux instructions d’utilisation, l’utilise dans des conditions inadéquates ou y a effectué des réparations ou des modifications non autorisées.

·         Ne retourne pas le produit tel qu’il était à sa sortie de la manufacture ou enlève toute modification faite après la vente.

·         Endommage le produit par accident, acte de Dieu, acte de la nature, négligence, immersion dans un liquide ou ventilation inadéquate.

·         Tente, volontairement et en toute connaissance de cause, de faire une réclamation frauduleuse.

 

Réclamations sur garantie

 

ZOTAC USA se réserve le droit de :

·         Juger de l’état du produit retourné par une inspection et une vérification.

·         Réclamer des frais de service et d’expédition pour tout produit retourné n’étant pas défectueux ou retourné dans des conditions inadéquates.

·         Conserver tout produit n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de retour – tout produit retourné devant faire l’objet d’une demande d’ARA, tel qu’indiqué, les frais d’expédition étant à la charge du client jusqu’à ce que le produit soit relâché et réexpédié à l’envoyeur.

·         Choisir la méthode de service, soit la réparation ou le remplacement – ZOTAC USA sélectionnera et jugera du produit de remplacement adéquat, en se basant sur sa performance qui devra être égale ou supérieure.

 

ZOTAC USA n’est pas responsable de :

 

  • Tout dommage à un produit retourné en raison d’un emballage inadéquat.
  • Tout dommage causé à un produit durant son transport en raison d’une manutention inadéquate.
  • Perte ou dommage de données personnelles, d’accessoires ou d’effets personnels.

 

Expédition

 

  • Le client couvrira tous les frais d’expédition et de manutention pour l’envoi simple du produit au centre de service d’ARA indiqué.
  • ZOTAC USA ne sera pas tenu responsable pour tout dommage causé à quelque produit que ce soit lors du transit par le transporteur.
  • ZOTAC USA choisira la méthode d’envoi et le transporteur, et couvrira les frais d’expédition et de manutention pour le retour de l’article au client pour compléter une ARA autorisée.
  • ZOTAC USA n’expédiera pas à des boîtes postales, des adresses militaires et à des destinations à l’extérieur des États-Unis et du Canada.

 

Termes et conditions commerciales de la politique des ventes et des retours

 

1.                 Portée

  1. 1           « ZOTAC » signifie Zotac Technology Limited, une compagnie incorporée à Hong Kong et dont le siège social est situé au 19e étage du Shatin Galleria, 18-24 Shan Mei Street, Fotan, New Territories, Hong Kong.
  2. 2           « Client » signifie le client de ZOTAC

ZOTAC seront désignés ensemble « les parties » et « la partie » individuellement.

  1. 3           « Conditions » signifie les présents termes et conditions commerciales de la politique des ventes et des retours.
  2. 4           « Marchandise » comprend les marchandises, pièces de rechange, composantes et services vendus ou fournis par ZOTAC au client conformément à la facture, la facture pro forma ou toute autre entente de vente.
  3. 5           « Prix » signifie le prix des marchandises 
  4. 6           Ces conditions s’appliqueront sur toutes les marchandises vendues par ZOTAC au client et seront considérées comme partie intégrante de toute entente de vente entre ZOTAC et le client. Les conditions générales ou les petits caractères inscrits par le client sur son bon de commande ou son contrat d’achat ne lient pas ZOTAC, même si le client l’affirme et que ZOTAC n’y objecte pas.

 

2.                  Marchandise et échantillon

  1. 1            Toute déclaration, information technique et recommandation concernant les marchandises vendues ou les échantillons fournis par ZOTAC est basée sur des essais considérés fiables, mais qui ne constituent aucunement une garantie pour l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation aux fins d’utilisation du client. Les parties reconnaissent que le client est entièrement responsable de déterminer indépendamment que la marchandise vendue ou l’échantillon fourni convient aux fins d’utilisation du client.
  2. 2            Les échantillons sont fournis au client à titre informatif uniquement et ne constituent pas une garantie explicite ou implicite ni une garantie de conformité, de qualité, de description, d’adéquation pour un usage ou de qualité marchande. Le client est réputé être satisfait avec ces sujets avant de commander la marchandise.

 

3.                  Livraison

  1. 1             La livraison est soumise aux conditions aux termes du commerce international tels que définis par la Chambre du commerce international (CCI) en vigueur à la date de l’envoi (« CIV »).
  2. 2             Les dates cibles de livraison spécifiées sur une soumission, une facture pro forma ou tout autre document ne sont qu’approximatives et ne constituent aucune obligation légale de ZOTAC envers le client.
  3. 3             ZOTAC est autorisé d’étendre raisonnablement jusqu’à 4 semaines les échéanciers de livraison et de performance en cas d’interruption causée par une force majeure ou nuisance imprévue dont ZOTAC ne peut pas être tenue responsable telles que la non-réception des livraisons du fournisseur, les grèves, l’interruption des opérations, etc.

 

4.                  Emballage

Les marchandises seront préparées, emballées et étiquetées selon les exigences normales de ZOTAC pour le mode de transport. Le client peut demander un emballage spécial, mais toute dépense supplémentaire encourue sera au frais exclusif du client.

 

5.                  Soumissions

  1. 1             Une soumission de ZOTAC ne constitue pas une offre. ZOTAC réserve le droit explicitement de retirer ou modifier la soumission en tout temps préalablement à la confirmation de la commande par le client. Pour éviter toute confusion, le bon de commande du client ne sera pas considéré accepté que lorsque ZOTAC l’accepte par écrit ou par exécution.
  2. 2             Si le client fournit des données, des schémas, des volumes, etc. à ZOTAC, cette dernière les considérera comme exacts et complets et seront la base de l’offre de ZOTAC.

 

6.         Prix

  1. 1             Tous les prix n’incluent pas les taxes de vente ou autres taxes, les obligations, ni les frais. À moins que les parties s’entendent autrement, le client sera le seul responsable pour payer toutes les taxes (y compris les taxes de vente, les droits ou tous les frais gouvernementaux ou réglementaires imposés sur la marchandise) à l’exception des impôts sur le revenu pour lesquels ZOTAC est directement responsable.
  2. 2             ZOTAC se réserve le droit de réviser les prix ou d’augmenter les prix convenus afin de tenir compte de l’inflation et l’augmentation des coûts, y compris sans se limiter, le coût d’acquisition de matériel, frais de port, la main-d’œuvre ou les coûts indirects, l’augmentation de taux d’imposition des taxes, des droits ou de tout autre frais ou la variation des taux de change des devises.

 

7.                  Termes du paiement

  1. 1             ZOTAC facturera le client après la livraison de la marchandise. Le paiement des factures sera (i) effectué selon la devise de la facture, et (ii) déposé dans le compte bancaire indiqué sur la facture. Si une limite de crédit est accordée et à moins d’une entente contraire entre les parties, le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation, sans appliquer aucune compensation ni rabais.
  2. 2             La limite de crédit accordée au client par ZOTAC pour l’achat des marchandises peut être modifiée ou annulée par ZOTAC en tout temps. Si un bon de commande excède la limite de crédit du client ou un changement de sa solvabilité survient, ZOTAC aura le droit d’exiger un dépôt ou le paiement en espèce dès la livraison des marchandises.
  3. 3             ZOTAC conserve le droit d’exiger un paiement en avance ou un paiement en espèce après la livraison des marchandises ou exiger un dépôt remis dans une forme approuvée par ZOTAC afin de garantir le paiement du prix.
  4. 4             Si le client omet de payer conformément à la clause 7.1 ci-dessus ou omet de payer la facture à la date d’échéance sans motif raisonnable, ZOTAC peut, à sa seule discrétion, refuser d’accepter de nouveaux bons de commande et retenir l’expédition des marchandises déjà commandées par le client. ZOTAC ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou compensation subies par le client.  Tous les montants et intérêts payables par le client seront immédiatement dus à ZOTAC.
  5. 5             La ZOTAC a le droit de facturer des intérêts de retard au taux de 2 % par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la législation en vigueur, selon celui qui est le plus élevé. Outre ses autres droits et recours, elle peut, à sa discrétion, choisir de ne pas respecter toute autre obligation liée au contrat de vente jusqu’au règlement intégral du paiement arriéré.
  6. 6             ZOTAC a le droit de compenser tout montant ou frais dû par le client avec tout montant payable par ZOTAC au Client.

8.                  Propriété

  1. 1             Nonobstant la livraison et le transfert du risque qui annulent et remplacent les termes applicables des CIV, la propriété des marchandises sera maintenue par ZOTAC et ne sera transférée au client que lorsque celui-ci aura pleinement respecté toutes ses obligations émanant de ces conditions ou d’une entente connexe entre ZOTAC et le client.
  2. 2             Si le Client ne respecte pas l’une des obligations découlant des présentes conditions ou de tout contrat de vente entre ZOTAC et le client, ZOTAC aura le droit de reprendre en tout moment la possession des marchandises pour lesquelles le titre a été réservé, sans égard à l’endroit où elles se trouvent sans préjudice portée au droit de ZOTAC à une indemnisation de la part du client en cas de non-respect de ce dernier.
  3. 3             Par la présente, le Client accorde un droit et une licence irrévocables à ZOTAC, à ses agents et mandataires, de pénétrer dans une partie ou tous de ses locaux, avec ou sans véhicule, pendant les heures normales de bureau, dans le but d’inspecter ou saisir les marchandises dont elle a conservé le titre. Ce droit et cette licence subsisteront nonobstant la résiliation pour quelque motif que ce soit de toute vente effectuée dans le cadre des présentes Conditions et de tout autre contrat de vente entre ZOTAC et le client.
  4. 4             ZOTAC se réserve le droit de reprendre et revendre les marchandises dont elle a maintenu la propriété. Le consentement accordé par ZOTAC pour que le client puisse garder les marchandises et tout droit du client de garder les marchandises prendront fin dans le cas d’une des éventualités suivantes :
    si un montant dû à ZOTAC par le client (que ce soit pour les marchandises ou autre) n’est pas payé à ZOTAC conformément aux présentes conditions,
    dans le cas d’une éventualité stipulée dans la clause 14 ci-dessous ou

c.                   Si le client viole une clause de toute entente avec ZOTAC.

  1. 5             Lorsque le client conserve les marchandises avec le consentement de ZOTAC (mais pas autrement), le client peut dans le cours normal de ses activités vendre ou louer lesdites marchandises à condition de : dans la relation entre le client et son acheteur, le client n’est pas autorisé à engager ZOTAC dans une relation contractuelle ou la rendre responsable avec son acheteur ou toute autre personne;

b.                   nonobstant toute période convenue de crédit pour le paiement du prix des marchandises, le client doit payer le produit de cette vente ou location à ZOTAC immédiatement après réception.

  1. 6             Immédiatement après avoir été avisé par ZOTAC, le client accepte de céder ou de nantir à ZOTAC tous les droits et réclamations qu’il pourrait avoir contre ses acheteurs suite à de telles ventes jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué comme cité ci-dessus.

 

9.                  Propriété intellectuelle

  1. 1             Le client s’engage à indemniser et à maintenir ZOTAC indemnisée contre toutes réclamations, responsabilités, coûts, dommages et dépenses engagés par ou pour lesquels ZOTAC pourrait être tenue responsable directement ou indirectement suite à :

a.                   l’exécution de travaux sur la marchandise conformément aux exigences et spécifications du client impliquant la violation réelle ou alléguée des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par une tierce partie, ou

b.                   l’exécution de modifications, des altérations ou d’autres travaux sur la marchandise impliquant la violation réelle ou alléguée des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par une tierce partie ou une entité autre que ZOTAC.

  1. 2             CONFORMÉMENT À LA CLAUSE 9.3, ZOTAC NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION RÉELLE OU ALLÉGUÉE PAR LA MARCHANDISE DES DROITS D’UN TIERS.
  2. 3             Nonobstant ce qui précède, si à tout moment une allégation de violation de la propriété intellectuelle (y compris, mais sans se limiter, aux droits de brevet, les droits d’auteur, les marques de commerce ou droits de conception) est formulée à l’égard de la marchandise ou si, de l’avis raisonnable de ZOTAC, une telle allégation est susceptible d’être formulée, ZOTAC peut, à sa discrétion et à ses frais :
    modifier ou remplacer la marchandise sans nuire à leur fonctionnement global afin d’éviter toute infraction; ou
    procurer au client le droit de continuer à utiliser la marchandise; ou
    racheter la marchandise au prix payé par le client, moins l’amortissement calculé au taux appliqué par ZOTAC pour ses propres stocks.

Le client doit promptement aviser ZOTAC sur toute réclamation ou action intentée ou présumément intentée portant sur une violation alléguée des droits d’un tiers. ZOTAC aura le contrôle et mènera les procédures de la manière qu’elle jugera opportune. Le client fournira toute aide raisonnable que ZOTAC pourrait demander. Les coûts de ces procédures seront assumés de manière proportionnelle telle que déterminée par les parties.

  1. 4             La vente de marchandise et les ententes de vente connexes ne donnent, en aucun cas, des droits au client sur la propriété intellectuelle de ZOTAC, y compris sans se limiter aux droits d’auteur, le droit sur les marques de commerce, les droits sur les modèles et les droits sur les brevets. Le client ne divulguera aucune information à une tierce partie concernant la marchandise, le développement de nouvelles marchandises ou les nouveaux procédés de fabrication.

 

10.                Garantie

  1. 1            ZOTAC garantit que la marchandise est, pratiquement, exempte de défauts de matériel et de main-d’œuvre dans les conditions normales d’utilisation et d’usure pour la période mentionnée à la clause 10.2 ci-dessous. ZOTAC n’offre aucune autre garantie pour la marchandise, qu’elle soit explicite ou implicite. Le client sera tenu responsable pour toutes les réclamations formulées par une tierce partie.
  2. 2            La période de garantie est la période spécifiée dans la politique et procédure d’autorisation de retour d’article pour la marchandise de ZOTAC ci-dessus sur cette page par rapport à la date d’expédition. Si une telle déclaration n’est pas présente dans la politique et procédure d’autorisation de retour d’article pour la marchandise de ZOTAC, la période de garantie est de douze mois à partir de la date de livraison de la marchandise par ZOTAC au client.
  3. 3            ZOTAC ne sera pas tenue responsable par les défectuosités de la marchandise causées par l’usure normale. Cette garantie ne peut être revendiquée que par le client et non par ses clients ou par les utilisateurs finaux de la marchandise.
  4. 4            Cette garantie ne s’applique pas aux marchandises qui, selon ZOTAC, ont été soumises par le client ou une autre tierce partie à des conditions d’exploitation ou environnementales non conformes aux spécifications applicables ou ont fait l’objet d’une utilisation abusive, de négligence, d’utilisation avec une force excessive, d’une installation inadéquate, des dommages, des conditions de stockage anormales ou inappropriées, ou ont été altérées ou modifiées de quelque manière que ce soit par une personne autre que le personnel autorisé de ZOTAC. Le client est obligé de divulguer toutes les informations demandées afin de permettre à ZOTAC d’arriver à une telle conclusion.
  5. 5            La marchandise n’est couverte par aucune garantie si elle est utilisée au-delà de la période spécifiée à la clause 10.2. Dans l’éventualité de plaintes ou de réclamations par le client, ce dernier doit en tout temps démontrer l’utilisation correcte et dans les délais prescrits conformément aux instructions, directives et recommandations de ZOTAC.
  6. 6            Si une défectuosité d’une pièce de la marchandise se produit, ZOTAC maintient le droit d’inspecter et réparer la défectuosité présumée. Le client accordera à ZOTAC une période de grâce raisonnable (c’est à dire au moins 30 jours après la réception de la marchandise retournée chez ZOTAC) au cours de laquelle ZOTAC pourrait corriger la défectuosité.
  7. 7            Les plaintes concernant les défauts visuels de la marchandise doivent être rapportées à ZOTAC dans un délai de 7 jours après la livraison. Le client inscrira les défauts sur les documents de transport pertinents et conservera la marchandise défectueuse comme preuve. Seulement si ZOTAC le demande, le client retournera la marchandise à ZOTAC dans son emballage original. Si et dans la mesure que le département du service à la clientèle de ZOTAC détermine que les plaintes du client sont justifiées, ZOTAC remplacera ou réparera, à sa discrétion, la marchandise retournée.
  8. 8            Les plaintes concernant les défauts non visuels des marchandises qui se produisent à un stade ultérieur doivent être signalées à ZOTAC immédiatement après leur survenance. Le client doit formuler sa plainte immédiatement dans un avis à l’attention du département du service à la clientèle de ZOTAC.
  9. 9            Toute cause d’action pour défauts de produit ou autre cause pouvant être imputée au client sera prescrite après l’expiration de la période de garantie mentionnée dans la clause 10.2 ci-dessus.
  10. 10          Si un non-respect de la conformité à la garantie de ZOTAC survient au cours de la période de garantie mentionnée dans la clause 10.2 ci-dessus, la seule obligation de ZOTAC aux termes des présentes sera limitée, à sa discrétion, à créditer, en tout ou en partie, le prix d’achat du client de ladite marchandise ou en la remplaçant ou l’une de ses pièces affectées, à condition que les trois conditions suivantes soient remplies :

un avis écrit de non conformité est reçu par ZOTAC pas plus tard que 15 jours après la découverte de ladite défectuosité par le client ou aurait dû être découverte,
suite à l’autorisation écrite de ZOTAC, ladite marchandise est retourné à un centre de service désigné par ZOTAC,frais de port prépayés, et

c.                   si le résultat de l’examen détermine la non-conformité à la satisfaction de ZOTAC. Aucun remplacement n’étendra la période durant laquelle la garantie peut être revendiquée.

  1. 11           Sans préjudice à tout autre clause de la présente, la seule obligation de ZOTAC concernant toute non-conformité imputable aux marchandises livrées pour des raisons autres que des défauts de matériaux ou de fabrication sera limitée, à la discrétion de ZOTAC, à créditer en tout ou en partie le client avec le prix d’achat ou le remplacement de la marchandise ou de ses pièces, à condition que la non-conformité soit signalée par écrit à ZOTAC dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de livraison des marchandises au client et que les conditions (a), (b) et (c) mentionnés dans la clause 10.10 ci-dessus soient remplies.

 

11.                Responsabilité

  1. 1             LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ZOTAC À L’ÉGARD DU CLIENT QUE SOIT POUR NÉGLIGENCE, VIOLATION DE CONTRAT, INEXISTENCE OU AUTRE N’EXCÈDERA EN AUCUN CAS LE COÛT DE LA MARCHANDISE DÉFECTUEUSE, NON CONFORME, ENDOMMAGÉE OU NON LIVRÉE, QUI ENGENDRE UNE TELLE RESPONSABILITÉ DÉTERMINÉE PAR LE PRIX NET SUR LES FACTURES AU CLIENT CONCERNANT TOUT ÉVÉNEMENT OU SÉRIE D’ÉVÉNEMENTS.
  2. 2             Sous réserve de ce qui précède, toutes les conditions, garanties et réclamations, y comprises (sans s’y limiter), toute garantie contre la violation explicite ou implicite de brevet selon la loi ou autre en ce qui concerne la marchandise sont exclues. En outre, ZOTAC ne sera pas tenue responsable à l’égard du client pour tout dommage ou toute perte résultant de défauts de matériel, de vices de fabrication ou de toute autre cause engendrée par la vente ou de toute entente de vente et résultant ou non de la négligence de ZOTAC, de ses employés ou agents. Néanmoins, ZOTAC accepte sa responsabilité en cas d’inconduite intentionnelle, de négligence grave, de mort ou de lésions corporelles causées par la négligence de ZOTAC.
  3. 3             En aucun cas ZOTAC ne sera tenue responsable envers le client pour toute perte et tout dommage indirect, accidentel ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, d’écart d’acquisition, de réputation, de recette ou de contrat commercial ou les pertes ou dépenses résultant de réclamations de tierce partie.

 

12.                Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable en cas d’omission d’exécution d’une obligation pour une période quelconque durant laquelle une telle exécution est retardée ou rendue impossible à cause d’une force majeure y compris sans s’y limiter un incendie, une inondation, une guerre, un embargo, des émeutes, un conflit de travail (y compris sans s’y limiter, la grève, la grève perlée et la grève de zèle) ou l’intervention d’une autorité gouvernementale quelconque, pourvu que la partie qui ne peut pas l’exécuter en raison d’un tel cas de force majeure notifie le retard et ses motifs à l’autre partie. Si

a.                   la force majeure continue pendant une période cumulative de trente (30) jours, et 

b.                   la situation de la force majeure provoque de graves préjudices à la partie qui subit les effets de ladite force majeure,

ladite partie peut résilier la vente ou toute entente de vente en expédiant un avis écrit de résiliation conformément à la clause 18 ci-dessous à la partie qui ne peut pas fonctionner à cause de ladite force majeure. La partie qui résilie la vente ou toute entente de vente entre les deux partie ne sera pas tenue responsable des préjudices subis suite à une telle résiliation.

 

13.                Confidentialité

Le client ne divulguera à une tierce partie aucune information confidentielle reçue de ZOTAC concernant la vente ou l’entente de vente et il n’utilisera lesdites informations qu’aux fins d’exécution des obligations dans le cadre de la présente sauf si la loi l’exige ou après consentement préalable de ZOTAC.

 

14                 Résiliation

  1. 1             Si une requête en faillite est déposée contre l’une des parties, ou si un syndic est désigné, ou si l’entreprise de l’une des parties ou l’une des parties effectue une cession générale au profit de créanciers, ou en cas de procédure d’insolvabilité judiciaire quelconque, qu’elle soit volontaire ou involontaire, ou due à des actions de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la saisie de propriétés, ou toute autre procédure analogue est ouverte dans une quelconque juridiction, par laquelle les activités quotidiennes d’une Partie sont perturbées de manière à contrecarrer son respect des conditions générales de vente ou de toute entente de vente, l’autre partie a le droit de résilier la vente ou toute entente de vente avec effet immédiat par notification écrite conformément à la clause 18 ci-dessous.
  2. 2            En cas de résiliation de toute vente ou toute entente de vente conformément à la clause 14.1 ci-dessus, toute dette du client envers ZOTAC devient immédiatement exigible et payable, et ZOTAC est dégagée de toute obligation supplémentaire de fournir des marchandises au client en vertu de cette vente ou toute entente de vente.

 

15.                Renonciation

Le non-respect de ZOTAC à exercer ou à appliquer les droits conférés par les présentes conditions ou la vente des marchandises ou toute entente de vente ne constitue pas une renonciation à un tel droit et ne porte aucune atteinte à son exercice ou à leur mise en application en tout moment par la suite.

 

16.                Protection des données

  1. 1            ZOTAC entreprendra toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des données du client (nom, adresse, numéro de téléphone, par exemple).
  2. 2            ZOTAC est autorisé à transférer les données du client à ses affiliés, fournisseurs, entrepreneurs ou partenaires affaires dans la mesure que de telles données sont requises pour une des fins suivantes :
    1. le traitement des commandes, la facturation et l’expédition des marchandises;
    2. le service après-vente;
    3. la vente et la commercialisation des marchandises de ZOTAC;
    4. l’évaluation de la solvabilité du client; et
    5. la collecte de paiement
  3. 3            Le client consent expressément à l’utilisation susmentionnée des données.
  4. 4            Le client est autorisé d’avoir accès et à corriger ses données en notifiant ZOTAC conformément à la clause 18 ci-dessous.

 

17.                Cession

Aucun des droits ou obligations du client dans le cadre de la vente de la marchandise ou de toute entente de vente ne peut être cédé ou transféré, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de ZOTAC.

 

18.                Avis

Les avis émis ou permis d’être émis dans le cadre de la présente, seront par écrit par une personne autorisée comme convenu et seront réputés d’être émis s’ils sont expédiés par courrier recommandé, service de courrier, télécopieur ou courriel.

 

19.                Entêtes

Les entêtes des présentes clauses sont inclus pour faciliter la référence uniquement et ne devront pas affecter la structure des présentes.

 

 

20.                Droit applicable et juridiction

  1. 1             Ces conditions et toutes les ententes de vente conclues entre ZOTAC et le client sont régies et interprétées conformément aux lois de la RAS de Hong Kong. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« Convention de Vienne ») ne sont pas applicables.
  2. 2             Le client doit se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d’exportation de l’Union européenne et des États-Unis et ne doit exporter ni réexporter aucune donnée technique de ZOTAC ou de ses filiales, ni la marchandise achetée ou reçue en vertu d’une entente ni le produit direct de ces données techniques vers tout pays vers lequel l’exportation et la réexportation sont interdites par l’Union européenne ou les États-Unis, à moins d’une autorisation écrite appropriée de ZOTAC.
  3. 3             Tout litige résultant de la vente de la marchandise ou de toute entente de vente sera porté devant les tribunaux compétents du pays où la loi est applicable. Nonobstant ce qui précède, ZOTAC peut, à sa discrétion, choisir de soumettre un tel litige ou déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents du pays de résidence du client en vertu des lois applicables dans ce pays.

 

21.       Divisibilité

Si une disposition ou une partie de celle-ci contenue dans le contrat de vente ou les présentes conditions est, pour quelque motif que ce soit, déclarée invalide ou non exécutoire à tout égard en vertu des lois d’une quelconque juridiction où l’exécution est demandée, cette invalidité ou inexigibilité ne doit pas affecter toute autre disposition de cette entente relative à la vente ou les présentes conditions et ces dernières doivent être interprétées comme si une telle invalidité ou inexigibilité n’y figurait pas.

 

22.                Langue

Les présentes conditions ont été rédigées en anglais et sont régies par cette version. Toute autre version dans une autre langue des présentes conditions n’est qu’à titre informatif.


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